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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 3.4.6
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Texte complet
3.4.6. La tuyauterie de distribution ne doit pas permettre l’accumulation de résidus.
Lorsque l’appareil est destiné à distribuer des boissons froides, l’ensemble de l’installation de distribution doit être inclus dans un équipement frigorifique maintenant en permanence la température entre 0 ºC et 4 ºC sauf pour le contenant d’un concentré de jus de fruits non fermentescible destiné à la dilution et pour le contenant de gaz carbonique.
L’appareil doit être muni de gobelets individuels placés dans un compartiment à l’abri des pollutions; un dispositif doit permettre au consommateur de se servir sans souiller les gobelets en réserve. Un récipient doit être prévu près pour recueillir les gobelets après usage.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 3.4.6; D. 725-94, a. 1.
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